Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les prestations réalisées par EandGo Development (ci-après « le Prestataire ») au profit de tout client professionnel (ci-après « le Client »).

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute signature de devis implique l’acceptation pleine et entière du Client aux présentes CGV. Elles sont transmises avec chaque devis ou facture. Toute clause contraire doit faire l’objet d’une acceptation écrite.

Article 3 : Description des services

• Développement, refonte ou correction de sites web (vitrine, e-commerce, WordPress, etc.).
• SEO : technique, contenu, netlinking, SEO local, SEA et SEO IA (GEO).

Les détails sont précisés dans le devis.

Article 4 : Commande

• Validation : à la signature du devis ou validation écrite (email).
• Données client : le Client transmet les informations nécessaires (accès, textes, visuels…).
• Délais : démarrage sous 5 à 10 jours ouvrés après réception des éléments complets.
• Modifications : toute modification en cours de projet peut entraîner un devis complémentaire.

Article 5 : Tarifs

• Prix fixés par devis personnalisé.
• Tarifs en euros, nets de TVA.
• Modification tarifaire : notification par email avec préavis de 15 jours.

Article 6 : Obligations du Client

• Transmettre les informations et accès dans les délais requis.
• Valider les étapes de livrables dans un délai raisonnable.
• Garantir la licéité des contenus fournis.

Article 7 : Obligations du Prestataire

• Réaliser les prestations dans les règles de l’art et selon les délais prévus.
• Informer le Client en cas de retard ou problème technique.
• Respecter la confidentialité des données fournies.

Article 8 : Paiement

• 50% d’acompte à la commande, solde à la livraison ou selon planning préétabli.
• Règlement par virement bancaire.
• Aucun travail ne sera entamé sans acompte.

Article 9 : Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou pannes d’origine externe (serveur, hébergeur, plugins tiers). En cas de manquement, la responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le code, les visuels et textes produits pour le Client sont cédés à usage unique, sauf clause contraire. Toute reproduction ou revente sans accord écrit est interdite.

Article 11 : Données personnelles

Conformément au RGPD, les données transmises sont utilisées uniquement dans le cadre de la mission. Le Client peut demander la suppression de ses données à tout moment.

Article 12 : Résiliation

• Par le Client : possible avant le démarrage effectif, avec retenue de 30% pour frais.
• Par le Prestataire : en cas de non-paiement ou de non-coopération du Client dans un délai de 15 jours.

Article 13 : Force majeure

En cas d’événement exceptionnel (catastrophe, attaque, pannes serveur majeures…), les délais seront suspendus sans indemnité.

Article 14 : Loi applicable et litiges

Droit français applicable. En cas de litige, tentative de conciliation amiable. À défaut, compétence exclusive des tribunaux d’Avignon (84800).

Article 15 : Informations légales

Prestataire : EandGo Development – SARL
Adresse : 278 chemin de Bellegarde, 84800 Saumane de Vaucluse
Contact : eandgo.development@gmail.com
SIRET : 84232437800012

Article 16 : Mise à jour

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment avec notification au Client. La version applicable est celle remise à la commande.